Actualités administratives
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Carte grise
Publié le 15 janvier 2024
Malus automobile 2024 : durcissement du barème
À compter du 1 janvier 2024, un nouveau barème du malus automobile s'applique aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.
Rémunération
Publié le 29 mars 2024
L'astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif
Le salarié en astreinte peut être soumis au régime du travail effectif lorsqu'il ne peut pas vaquer à ses occupations personnelles durant sa période d'astreinte. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 28 février 2024.
Parentalité
Publié le 08 février 2024
Les règles pour renouveler un congé de présence parentale sont assouplies
Pour les salariés du secteur privé comme pour les agents de la fonction publique, titulaires ou non, il est désormais plus simple de renouveler avant son terme un congé de présence parentale ainsi que le droit de bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP). Cela fait suite à un décret publié au le 4 février 2024.
Listes électorales
Publié le 07 mai 2024
Peut-on encore s'inscrire pour voter aux élections européennes ?
Pour pouvoir voter aux élections européennes, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vous aviez jusqu'au vendredi 3 mai 2024 pour effectuer cette démarche. Dans certains cas particuliers, il est cependant encore possible de vous inscrire pour pouvoir voter. vous présente les situations dérogatoires.