Actualités administratives
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Infection respiratoire
Publié le 19 septembre 2023
Un nouveau traitement préventif disponible pour lutter contre la bronchiolite
La bronchiolite est une infection respiratoire liée à un virus très répandu en automne et en hiver. Cette maladie, bénigne dans la majorité des cas, touche particulièrement les nourrissons et les enfants de moins de 2 ans. Depuis le 15 septembre, un nouveau traitement permettant d'éviter les formes graves de bronchiolite peut être délivré gratuitement aux enfants de moins d’un an qui vivent leur premier hiver cette année.
Lutte contre le gaspillage
Publié le 24 octobre 2023
Réparation d’appareils électroniques et d’électroménager : les montants du bonus augmentent !
Le bonus réparation vous permet de bénéficier d’une réduction sur votre facture lorsque vous apportez chez un réparateur labellisé un produit électrique ou électronique qui n’est plus couvert par une garantie. Le ministère de la Transition écologique a annoncé le 20 octobre 2023 une augmentation, voire un doublement, des montants de cette aide, notamment pour les téléviseurs ou les lave-vaisselle.
Procédure dématérialisée
Publié le 06 mars 2024
Les Français vivant au Portugal et au Canada peuvent désormais faire renouveler leur passeport en ligne
Les Français majeurs résidant au Canada et au Portugal peuvent sous conditions, à compter du 1 mars 2024, faire renouveler leur passeport de manière dématérialisée sur . Les modalités de cette expérimentation ont été précisées dans un arrêté publié le 28 février 2024 au .
Location
Publié le 13 décembre 2023
Pas de convocation à l’état des lieux 7 jours avant, pas de partage des frais
Vous n’êtes pas parvenu à établir un état des lieux amiablement ? Vous pouvez faire réaliser cet état des lieux par un commissaire de justice (anciennement huissier de justice), à frais partagés moitié bailleur, moitié locataire. Cependant, le commissaire de justice doit en informer l’autre partie au moins 7 jours avant pour que vous puissiez exiger le partage des frais. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation dans sa décision du 26 octobre 2023.